Conditions générales d'utilisation

En utilisant le service Web Coiffure (ci-après « le Service »), vous (ci-après « le Client ») acceptez les conditions générales d'utilisation ci-dessous. Si vous utilisez le Service en tant que représentant d’une société ou autre entité légale, vous affirmez avoir l’autorité nécessaire pour impliquer la responsabilité légale de l’entité en question, ainsi que celle des utilisateurs du Service qui lui sont associés.

L'utilisation du Service implique également l'acceptation de notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Web Coiffure se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente ci-dessous, ainsi que sa Politique de Confidentialité, à tout moment, avec ou sans avertissement. La version la plus récente de ces conditions peut être consultée à : https://webcoiffure.com/terms. La version la plus récente de la Politique de Confidentialité peut être consultée à : https://webcoiffure.com/privacy.

1. Dispositions générales

  1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats entre Web Coiffure et le Client concernant l’utilisation du Service, sauf si mentionné explicitement par écrit dans le contrat.
  2. L’applicabilité de conditions générales invoquées par le Client est automatiquement rejetée, sauf si mentionnée explicitement par écrit par Web Coiffure.
  3. Le non-respect des présentes conditions résultera en une clôture immédiate de votre compte.

2. Comptes utilisateurs

  1. Le Client doit fournir son nom légal complet, une adresse e-mail valide, ainsi que toutes les informations demandées durant le processus d’inscription pour assurer que celui-ci soit mené à bien.
  2. Les informations de connexion (adresse e-mail & mot de passe) du Client, ainsi que celles qu’il octroye à ses utilisateurs sont strictement confidentielles et ne doivent jamais être partagées entre plusieurs personnes.
  3. Le Client reste entièrement responsable de la confidentialité de ses informations de connexion, ainsi que celles de ses utilisateurs. Web Coiffure ne peut en être tenu responsable.
  4. Le Client est responsable du contenu et des activités liées à son compte, ainsi que des utilisateurs créés sous ce compte.
  5. Le Client ne peut utiliser le Service à des fins illégales ou non-autorisées. Il ne peut, à travers son utilisation du Service, violer aucune loi en vigueur dans la juridiction dont il dépend.
  6. Web Coiffure et le Service ne conservent jamais les informations de paiement sensibles, comme les numéros et codes de carte de crédit. Dès lors, Web Coiffure ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou fraude liés à ces informations.

3. Conditions de paiement

  1. L’abonnement au Service est payable par virement bancaire ou carte de crédit, sur base mensuelle ou annuelle, est n’est pas remboursable.
  2. Tous les prix sont présentés hors-TVA (HTVA). La TVA, si applicable, est actuellement fixée à 21%.
  3. Sans résiliation explicite de la part du Client (voir section 4 ci-dessous), l’abonnement sera automatiquement renouvelé au terme de sa durée.
  4. En cas de retard de paiement, le Service sera temporairement bloqué pour le Client et ses utilisateurs. Le Client recevra par e-mail des instructions pour régulariser son paiement. Le compte sera réactivé dès résolution.
  5. En cas de retard de paiement, le Client est responsable, en plus du montant dû, des coûts supplémentaires judiciaires et administratifs liés.

4. Résiliation

  1. Le Client est responsable de la résiliation de son abonnement. La résiliation peut être effectuée à partir de la section « Paramètres du compte » du Service. Dès lors, aucune autre méthode de résiliation ne sera acceptée ou suivie.
  2. Si le Client résilie son abonnement au Service avant la fin de la période courante déjà payée (mois ou année), la résiliation sera effective à la fin de cette période, et le Client ne sera plus facturé ensuite.
  3. Après résiliation de l’abonnement, les données du Client seront conservées pendant 3 mois calendrier à partir de la fin de la période d’abonnement. Une fois cette période écoulée, les données ne pourront plus être récupérées.
  4. Le Client reste responsable de la conservation des factures liées à son abonnement au Service, même après résiliation de son abonnement et clôture du compte.

5. Modification du Service et du prix d’abonnement

  1. Web Coiffure se réserve le droit à tout moment de modifier ou clôturer, temporairement ou de manière permanente, le Service (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans avertissement.
  2. Web Coiffure se réserve le droit de modifier le prix d’abonnement au Service. Ces changements de prix seront annoncés au moins 1 mois calendrier en avance sur https://webcoiffure.com.

6. Propriété des données

  1. Les données et contenus saisis par le Client et ses utilisateurs dans le Service, ainsi que les données calculées qui en découlent restent la propriété du Client. Web Coiffure s’engage à ne pas en réclamer la propriété.
  2. Comme stipulé au point 4C, le Client peut obtenir sur demande une archive contenant l’intégralité des données liées à son compte jusqu’à 3 mois après résiliation de son abonnement. Ces données seront conditionnées dans un format non-propriétaire.

7. Fourniture de matériel

  1. Tout matériel fourni au Client par Web Coiffure en complément d’un abonnement est considéré comme cadeau d’affaires. Dès lors, Web Coiffure ne sera pas tenu responsable de l’entretien, la réparation, ou le remplacement de ce matériel.
  2. Tout matériel fourni au Client par Web Coiffure en complément d’un abonnement n’est pas considéré comme faisant partie du Service. Il ne sera dès lors pas soumis aux garanties liées au Service établies dans les présentes conditions.

8. Loi applicable et tribunaux compétents

  1. Les présentes conditions sont gouvernées par la loi Belge.
  2. Si une partie des présentes conditions est rendue invalide pour quelque raison, incluant une décision judiciaire, les autres dispositions resteront d’application entre Web Coiffure et le Client.
  3. Sauf décision judiciaire statuant du contraire, le Tribunal de Commerce de Liège jouit de la juridiction exclusive concernant tout litige entre Web Coiffure et le Client lié aux présentes conditions.

9. Responsabilité légale

  1. L’utilisation du Service par le Client est faite à son risque. Web Coiffure ne sera pas responsable de dommanges directs ou indirects incluant, mais ne se limitant pas à, pertes de profits, perte de clients, pertes dues à la stagnation commerciale.
  2. Le Client indemnisera Web Coiffure pour tous les dommages qu’une tierce partie pourrait réclamer vis-à-vis de dommages causés par l’utilisation du Service.

10. Autres conditions

  1. Web Coiffure fait appel à des fournisseurs tiers pour mettre en oeuvre l’hébergement, la mise en réseau, le stockage et la sauvegarde, ainsi que certaines technologies nécessaires à la bonne marche du Service.
  2. Web Coiffure s’engage à faire tout son possible pour maintenir la meilleure disponibilité du Service. En cas de force majeure impliquant Web Coiffure ou l’un de ses fournisseurs tiers, Web Coiffure ne pourra être tenu responsable.
  3. Le Client s’engage à ne pas modifier, adapter, ou « hacker » le Service, ainsi qu’à ne pas modifier un site web ou une application tiers de façon à donner l’impression qu’il est associé au Service.
  4. Le Client s’engage à ne pas dupliquer, copier ou réutiliser n’importe quelle portion du code, de l’aspect visuel, ou des concepts du Service sans l’accord écrit de Web Coiffure.
  5. Le Client s’engage à ne pas transmettre via le Service de virus, ver, ou tout autre code à nature néfaste.
  6. Web Coiffure s’engage à faire tout son possible pour faire en sorte que, mais ne garantit pas que : 1) le Service soit adapté à l’utilisation du Client, 2) le Service soit ininterrompu, rapide, sécurisé, et exempt d’erreurs.

Toute question concernant les présentes conditions peut être adressée à info@webcoiffure.com.

Version 1 — 27 avril 2015.

La garantie Web Coiffure

Notre service a été créé en collaboration étroite avec des coiffeurs, et testé en conditions réelles dans des salons actifs. Nous mettons tout en oeuvre pour réaliser notre objectif : automatiser, faciliter et rendre plus agréable la gestion de votre salon.